Une foncière ESS pour de 
l'immobilier d'intérêt collectif 

L’accès au foncier a été identifié par les adhérents des Ecossolies comme un levier de la feuille de route ESS Nantes Métropole / Ecossolies 2020-2026. L'enjeu est donc stratégique pour les acteurs économiques locaux, et encore plus pour les structures relevant de l'économie sociale et solidaire. 

Avec nos partenaires, Nantes Métropole, la Banque des Territoires et Loire Océan Développement, nous souhaitons inventer un contre-modèle immobilier fort et crédible, une stratégie collective qui embarque structures de l’ESS, acteurs de l’immobilier et collectivités ; afin de mieux préserver nos modèles et permettre à l’ESS de gagner du terrain. 

Qu'est ce qu'une foncière ?

Une foncière est un outil juridique collectif pour devenir propriétaire et/ou copropriétaire, louer et/ou revendre des biens immobiliers grâce à la levée de fonds collectives et multi-acteurs (investisseurs privés, publics, citoyens…). 

Un moyen de favoriser l'émergence et la pérennisation de lieux d'intérêt collectif 

Les foncières permettent de mutualiser :

  • une capacité d’investissement et de financement
  • de l’ingénierie immobilière spécifique en rassemblant l’ensemble des métiers liés au foncier.

 

Tiers-lieux, espaces de production partagés, immobilier dédié à l’économie sociale et solidaire... Autant de “communs” dont la motivation dépasse les intérêts particuliers de leurs protagonistes et pour lesquels l’accès au foncier et à l’immobilier est un enjeu stratégique. 

Photo : IRIS Pictures / Les Ecossolies 

Il existe une dizaine de foncières ESS en France :

En quoi c'est utile ? 

 Une foncière permet : 

  • de constituer des réserves foncières, sauvegardées des mécanismes de spéculation 
  • d’intervenir pour la réhabilitation de bâtiments vacants et dégradés en zones détendues, peu attractives, et en l’absence d’opérateurs intéressés par ce type d’opérations peu rentables

 Des outils de régulation du marché immobilier local 


Les foncières sont des leviers de soutien aux activités de l’ESS : 
  • Donner accès à des acteurs ESS souvent exclus du marché à des bâtiments situés en zones tendues, y compris pour les jeunes structures, avec différentes gammes de prix 
  • Faciliter l’accès à la copropriété pour les entreprises qui le souhaitent et ainsi renforcer leur modèle économique 
  • Répondre à plusieurs types de besoins immobiliers d’acteurs ESS: bureaux, commerces, services...
  • Via la mutualisation, permettre des économies d’échelle 
  • Soutenir la lisibilité et le rayonnement de l’ESS au travers de lieux mutualisés pérennes.

©  IRIS Pictures / Les Ecossolies

Où en sommes-nous à Nantes ?

 Nantes Métropole en parle 

La fin de bail du Solilab en 2026, combinée à l’accès compliqué au foncier et à l’immobilier pour l’ensemble des acteurs de l’ESS, nous pousse à inventer un outil commun. Avec Nantes Métropole, Loire Océan Développement et la Banque des Territoires, nous souhaitons monter une structure juridique pour pouvoir acquérir des biens immobiliers ESS d’intérêt collectif.

 

Ce projet est en cours de structuration pour porter son premier programme au Solilab puis sur d'autres projets d’intérêt collectif sur la métropole.
 
Décembre 2024 : Le Conseil métropolitain acte la création d’une foncière immobilière dédiée à l’économie sociale et solidaire (ESS)
 
Envie d'en savoir plus ? Faites-vous connaître auprès de Marc Richard :

 

SCIC Lieux communs

Le Solilab, 8 rue Saint Domingue - 44200 Nantes

Contactez-nous au 02 40 89 33 69 du lundi au vendredi de 9h à 12h30