L’accès au foncier a été identifié par les adhérents des Ecossolies comme un levier de la feuille de route ESS Nantes Métropole / Ecossolies 2020-2026. Le prix de l'immobilier flambe, l'offre est restreinte. L'enjeu de l'accès au foncier ou à l'immobilier est donc stratégique pour les acteurs économiques locaux, et encore plus pour les structures relevant de l'économie sociale et solidaire.

Avec nos partenaires, Nantes Métropole & la Banque des Territoires, nous souhaitons donc inventer un contre-modèle immobilier fort et crédible, une stratégie collective qui embarque structures de l’ESS, acteurs de l’immobilier et collectivités ; afin de mieux préserver nos modèles et permettre à l’ESS de gagner du terrain

Qu'est ce qu'une foncière ?

Une foncière est un outil juridique collectif pour devenir propriétaire et/ou copropriétaire, louer et/ou revendre des biens immobiliers grâce à la levée de fonds collectives et multi-acteurs (investisseurs privés, publics, citoyens…).

Les foncières permettent de mutualiser :

une capacité d’investissement et de financement
de l’ingénierie immobilière spécifique en rassemblant l’ensemble des métiers liés au foncier (levée de fonds, maîtrise d’ouvrage travaux, commercialisation, gestion locative et administrative, etc.

C’est un outil qui favorise l’émergence et la pérennisation de lieux d’intérêt collectif : tiers-lieux, espaces de production partagés, immobiliers dédiés à l’économie sociale et solidaire - autant de “communs” dont la motivation dépasse les intérêts particuliers de leurs protagonistes… et pour lesquels l’accès au foncier et à l’immobilier est un enjeu stratégique.

Il existe une dizaine de foncières ESS en France : Terre de Liens, ETIC, Villages Vivants, Base Commune, Bellevilles, La Main, Bien Commun, SCIC l’Arban, etc. Dans le schéma ci-dessous, en vert, on peut voir les différents métiers et services qui peuvent revenir dans le giron d'une foncière. Le schéma ci-dessous a été réalisé par Fanny Cottet, Doctorante, équipe CRIA, UMR Géographie-Cités - Thèse Cifre à Plateau Urbain.

En quoi c'est utile ?

Les foncières sont des outils de régulation du marché immobilier local.

Une foncière permet :

de constituer des réserves foncières, sauvegardées des mécanismes de spéculation ;
d’intervenir pour la réhabilitation et la remise en usage de bâtiments vacants et dégradés en zones détendues, peu attractives, et en l’absence d’opérateurs intéressés par ce type d’opérations peu rentables.

Les foncières sont des leviers de soutien aux activités de l’ESS, qu’elles soient en création ou en développement :

Donner accès à des acteurs ESS souvent exclus du marché à des bâtiments situés en zones tendues, y compris pour les jeunes structures, avec différentes gammes de prix ;
Faciliter l’accès à la copropriété pour les entreprises qui le souhaitent et ainsi renforcer leur modèle économique ;
Répondre à plusieurs types de besoins immobiliers d’acteurs ESS : bureaux, commerce, services, …
Via la mutualisation, permettre des économies d’échelle ;
Soutenir la lisibilité et le rayonnement de l’ESS au travers de lieux mutualisés pérennes.

Et comment ça fonctionne ?

C’est un outil de droit privé. C’est un assemblage de plusieurs entités juridiques qui permet de dissocier gestion locative, investisseurs et propriété. La foncière permet d’opérer des « effets levier ».

Où en sommes-nous à Nantes ?

La fin de bail du Solilab en 2026, combinée à l’accès compliqué au foncier et à l’immobilier pour l’ensemble des acteurs de l’ESS, nous pousse à inventer un outil commun. Avec Nantes Métropole et la Banque des Territoires, Lieux communs envisage de monter une foncière pour pouvoir porter des projets immobiliers ESS d’intérêt collectif.

Ce projet est en cours, voici quelques jalons-repères des grandes étapes clé :

septembre 2022 : présentation de l'ambition d'une foncière aux adhérents des Ecossolies et associé.e.s Lieux communs
septembre 2022 : échanges croisés avec les pôles ESS de Rennes, Lille et Bordeaux, ainsi qu'avec Fanny Cottet doctorante, sur le sujet des foncières et l'état des lieux des projets en cours
novembre 2022 : participation à un séminaire de France tiers-lieux sur le sujet du foncier
juin 2023 : point d'étape de présentation aux adhérents Ecossolies et associé.e.s Lieux communs, retours et échanges sur les premières modélisations et grands principes de l'outil.
juillet 2023 : Réalisation d'un cahier d'acteurs dans le cadre du grand débat sur "la fabrique de la ville de demain"
depuis septembre 2022 : réunions de travail et de modélisation avec Nantes Métropole et la Banque des Territoires.

curieux, intéressé ? Faites-vous connaître auprès de Marc Richard